La Formation spécialisée en santé, sécurité et des conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. (CHSCT)
Les compétences
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) est obligatoirement instituée au sein du comité social territorial :
- dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200 agents
- dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS), par décision de l’organe délibérant, sans condition d’effectifs
Lorsque la collectivité ne dispose pas de F3SCT et que le CST exerce ses missions, celui-ci doit tenir au moins une réunion par an sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il est placé auprès du CDG 66 pour les collectivités et établissements publics des Pyrénées Orientales qui emploient moins de 50 agents. Près de 250 collectivités et établissements publics sont ainsi représentés.
La formation spécialisée est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La composition
Le Président est désigné parmi les membres du Conseil d’Administration du CDG 66 issus des collectivités territoriales ou établissements publics de moins de 50 agents.
Le F3SCT est une instance consultative composée en nombre égal de :
- Représentants des collectivités désignés par le Président du CDG – (24 : 12 titulaires, 12 suppléants)
- Liste du collège représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Représentants du personnel élus suite aux élections professionnelles – (24 : 12 titulaires, 12 suppléants)
- Liste du collège représentants du personnel
Pour contacter les représentants du personnel du Centre de Gestion 66, merci de bien vouloir joindre le responsable de l’organisation syndicale souhaité.
Le fonctionnement
La F3SCT placé auprès du CDG 66, émet des avis, fait des propositions et des recommandations.
L’Autorité Territoriale reste libre de la décision finale.
Les questions soumises à l’examen de la F3SCT ne doivent pas être relatives à la situation individuelle des agents.
La F3SCT est convoquée par son Président au moins 3 fois par an avec un ordre du jour déterminé.
Les séances ne sont pas publiques.
Le règlement intérieur
Tous les courriers de saisine sont adressés uniquement par e-mail :
cst66@cdg66.fr
