La circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 fixe, pour cette période, des objectifs ambitieux et renforcés d’accueil d’apprentis dans les trois versants de la fonction publique.
A cet égard, La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a publié un guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics de la fonction publique de l’Etat :
Le contenu de ce guide, initialement à destination des employeurs de la fonction publique de l’Etat, est transposable aux employeurs et apprentis de la fonction publique territoriale sous réserve de la prise en compte de la spécificité du financement des coûts de formation par le CNFPT.
Au sein de la FPE et la FPH, une aide fixée à 3000 € par an et par apprenti est directement versée par l’Etat alors que les dispositions spécifiques applicables au sein de la FPT précisent que la prise en charge des frais de formation des apprentis revient au CNFPT (art L 451-11 du code général de la fonction publique) dans la limite des crédits dont il dispose.
Le CNFPT est devenu le financeur unique de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale en proposant un financement à hauteur de 100% pour les contrats d’apprentissage signés par une collectivité territoriale ou un établissement public à compter du 1er janvier 2022.
S’agissant des employeurs de la fonction publique territoriale, l’Etat poursuit sa logique de montée en charge du dispositif de financement de la formation des apprentis sur la période 2023-2025 en fixant sa contribution à hauteur de 15 millions d’euros annuels des coûts de rémunération et de formation des apprentis. Cette contribution est inscrite dans la convention d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le CNFPT signée à l’automne dernier couvrant les exercices budgétaires des années 2023, 2024 et 2025.
Références juridiques et modèles documentation :
Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023
Le guide est consultable sur le site de la DGAFP
https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-relatif-lapprentissage-destination-des-employeurs-publics
