L’article 5 du décret 85-603 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de désigner un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) ou de se conventionner avec le Centre de Gestion. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales peut assurer cette fonction via la convention “Fonction Inspection” (DA 04 et DA 05).

Sous le libellé DA 10 se trouve la procédure d’organisation de la mission “Fonction d’Inspection”, établie par le service Hygiène et Sécurité du CDG 66.

Pour accéder à ce document, rendez-vous dans la section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, plus précisément dans la rubrique dédiée aux “Documents administratifs” : DA 10