L’article 2-1 du décret n° 85-603 impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales peut accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans cette démarche via la convention « fonction recherche et conseil ». (DA 01 et DA 02)

Cette mission de recherche et de conseil consiste à répondre, à la suite d’une demande écrite ou par courriel, à des questions libellées de façon précise, à fournir des conseils et réaliser des recherches documentaires simples sur un thème défini en matière d’hygiène et de sécurité.

Sous le libellé DA 08 se trouve la procédure d’organisation de la mission « recherche et conseil », établie par le service Hygiène et Sécurité du CDG 66.

Pour accéder à ce document, rendez-vous dans la section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, plus précisément dans la rubrique dédiée aux “Documents administratifs” : DA 08