Afin d’éviter tout retard dans l’instruction des dossiers et d’obtenir des avis régulièrement émis PREALABLEMENT aux décisions, il convient de respecter la date limite de réception des dossiers fixée à 4 semaines avant la date de la séance.
Les dossiers reçus au CDG66 après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la séance suivante.