Le conseiller en prévention est un professionnel chargé de mettre en œuvre la politique des risques professionnels de la collectivité. Essentiel, il est désigné par l’autorité territoriale qui précise les moyens qu’elle met à sa disposition.

Le conseiller en prévention met en œuvre les politique des risques professionnels, coordonne les actions des assistants de prévention et conseille élus et agents sur la conduite à tenir pour limiter les risques.

Désigné par voie d’arrêté par l’autorité territoriale, il est force de proposition s’agissant de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels.

Les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions sont régis par une lettre de cadrage rédigée par l’autorité territoriale qui les définit. Une copie de cette lettre est communiquée pour information au Comité Social Territorial ou à défaut à la formation spécialisée compétente.

Sous les libellés DR-05 et DR-06, le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales propose des modèles d’arrêté de nomination et de lettre de cadrage. Ces modèles sont accessibles dans la section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, rubrique “Documents réglementaires” : DR05 et DR06