Le registre de santé et de sécurité est un document obligatoire contenant les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels (DR09).
Pour ce faire, un registre doit être ouvert dans chaque service et mis à disposition de l’ensemble des agents. Il est tenu par l’assistant de prévention.
La procédure d’utilisation du registre, établie par le service hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales se trouve dans la documentation du site sous le libellé DR-09, section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, rubrique “Documents Réglementaires” :
