Le registre des dangers graves et imminents est un document obligatoire dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait. (DR-10)

Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de prévention mis en place pour supprimer la cause de ce retrait.

Sous le libellé DR-10 se trouve la procédure d’utilisation du registre, établie par le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.

Pour accéder à ce recueil, rendez-vous dans la section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, plus précisément dans la rubrique dédiée aux “Documents Réglementaires” : DR10

Le service Hygiène et Sécurité du CDG 66 reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. (04 68 34 86 26)