Dans le cadre de sa nouvelle mission obligatoire consistant à la conclusion, pour le compte des collectivités, de convention de participation au titre de la Protection Sociale Complémentaire, le Centre de Gestion 66 met à votre disposition les pièces contractuelles de la convention de participation ALTERNATIVE COURTAGE /CDG66.
- La notice d’information relative à la convention de participation en prévoyance facultative souscrite par le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales.
CDG 66 – Notice d’information
- Le bulletin d’adhésion.
CDG 66 – Bulletin d’adhésion
- Le document d’information sur le produit d’assurances Mutuelle du Rempart.
CDG 66 – Document d’information
- La plaquette d’information pour les collectivités de moins de 350 agents.
CDG 66 – Plaquette 2025 (- de 350 agents)
- La plaquette d’information pour les collectivités de plus de 350 agents.
CDG 66 – Plaquette 2025 (350 agents et +)
Les deux modèles de délibérations (labellisation et convention de participation):
Modèle de délibération – labellisation
Modèle de délibération – convention de participation
Quel que soit le dispositif choisi, les collectivités devront transmettre l’un ou l’autre de ces projets de délibération pour avis au Comité Social Territorial (choix du procédé et choix du montant de la participation avec un montant minimum à 7€ par agent et par mois) :
| Dates CST | dates limites de transmission des projets de délibération pour le CST |
|---|---|
| 06/11/2024 | 15/10/2024 |
| 05/12/2024 | 12/11/2024 |
Pour RAPPEL
Pour toutes questions relatives au contrat prévoyance (ex : demande de simulation, rendez-vous d’information pour les agents, etc.. ) :
Pour les collectivités vieducontrat@alternative-courtage.fr 09 72 22 57 81
Pour rappel : lien d ‘accès à votre Espace Employeur AlterNative Courtage, pour remplir le Bulletin d’Adhésion Employeur (même provisoire) et réserver les créneaux d’information pour vos agents. https://portail.alternative-courtage.fr/
Pour toutes questions relatives au contrat prévoyance (ex : information et conseil sur l’adhésion, etc.. ) :
Pour les agents contact@alternative-courtage.fr 09 72 57 67 36
Nouveau RENDEZ-VOUS
L’échéance du 1er janvier 2025 se rapproche, nous avons le plaisir de vous inviter à un nouvel événement, pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de ce dispositif au sein de votre collectivité/établissement :
Atelier Pratique PSC : comment mettre en place la convention Prévoyance en tant qu’Employeur ?
D’une durée d’une heure maximum, cet atelier se déroule en deux temps :
15 min : le cadre réglementaire & les différentes étapes de mise en œuvre.
45 min : échanges & questions/réponses.
Les ateliers se dérouleront :
- Vendredi 25 octobre 2024 de 11h00 à 12h00
- Mardi 29 octobre 2024 de 9h00 à 10h00
Veuillez trouver ci-dessous le lien unique pour accéder à la salle de visioconférence :
Mémo Pratique Employeur CDG66 – Comment Adhérer modèle Prévoyance
N’hésitez pas à vous inscrire !!
