Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des collectivités territoriales en matière de santé et de sécurité au travail, le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG 66) lance sa quatrième campagne d’accompagnement à la réalisation du Document Unique. Cette rencontre sera également l’occasion de rappeler les objectifs de la mission d’inspection, un dispositif complémentaire permettant à votre collectivité de faire le point sur l’état d’avancement de votre politique de prévention.
Le Document Unique, obligatoire depuis 2001, est la première pièce que le juge examine en cas d’accident grave du travail. Au-delà de l’aspect réglementaire, il constitue un outil de prévention permettant de démontrer que la collectivité a identifié, évalué les risques et mis en place les mesures nécessaires pour protéger ses agents.
Dans ce cadre, la désignation obligatoire d’un agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI) s’inscrit dans le prolongement du Document Unique. Grâce à son regard neutre et extérieur, l’ACFI mis à disposition par le CDG 66 peut intervenir, à votre demande, directement sur le terrain pour visiter vos locaux et analyser les risques. En tant qu’expert en prévention, son rôle est de formuler des préconisations adaptées et de vous accompagner dans la mise en œuvre de votre politique de prévention.
Le service hygiène et sécurité du CDG 66 invite les collectivités et établissements publics qui ne bénéficient pas de ces services à découvrir ces deux missions, regroupées au sein d’une convention d’adhésion unique.
À cette occasion, nous avons le plaisir d’inviter les référents concernés, à la réunion d’information qui se tiendra le :
Jeudi 8 octobre 2026 – 9h00 à 12h00
Salle de Conférence – CDG 66 – Centre Del Mon
1er étage – Bâtiment B – 35 bd Saint Assiscle – 66000 Perpignan
L’ordre du jour de cette rencontre est le suivant :
- Présentation de la démarche d’accompagnement à la réalisation du Document Unique
- Méthodologie
- Présentation d’une trame préremplie simplifiée + cas pratique
- Présentation de la mission d’inspection (ACFI)
- Actualités du service hygiène et sécurité
- Dispositif de signalement pour harcèlement
- Guide élu-employeur
- Lancement du réseau départemental d’assistants et de conseillers de prévention
Pour une meilleure organisation, je vous remercie de bien vouloir confirmer votre présence auprès de Julien SAGELOLY, par courriel à l’adresse : j.sageloly@cdg66.fr.
Le service Hygiène et Sécurité du CDG 66 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. (04 48 22 03 61)