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Le rapport social unique

Rapport social unique : Ouverture de campagne 2025,

Conformément à l’article L231‑1 du Code général de la fonction publique, chaque collectivité territoriale et établissement public est tenu d’élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) portant sur l’année civile écoulée. Outil clé pour analyser et optimiser la gestion des ressources humaines, il remplace le Bilan Social et regroupe des indicateurs stratégiques : effectifs, formation, absentéisme, rémunération, conditions de travail, etc. Véritable boussole sociale, il offre une vision transparente et comparative pour éclairer vos décisions et renforcer l’attractivité de votre structure.

Une saisie simplifiée grâce à notre application dédiée

L’application « Données Sociales », conçue pour faciliter votre saisie tout en garantissant la sécurité et l’anonymat de vos données est mis à votre disposition :

  • Pré-remplissage automatique via vos DSN (Déclarations Sociales Nominatives) ou le nouveau fichier APA,
  • Pré-remplissage en consolidé via le fichier SIRH de votre éditeur au format .txt.
  • Deux modes de saisie : agent par agent ou consolidé, adaptés à vos besoins.
  • Des outils d’aide : infobulles explicatives, FAQ, contrôles de cohérence pour des données fiables.

Gain de temps : fusion des enquêtes RSU, RASSCT et GPEEC en un seul outil.

Valorisez vos données avec des analyses sur mesure

Une fois votre RSU validé, bénéficiez :

  1. D’un rapport synthétique automatisé(7 pages) : une photographie clé en main de vos indicateurs sociaux disponible sur votre espace Analyse.
  2. Des synthèses thématiques (focus): égalité professionnelle, risques psycho-sociaux, absentéisme, etc., pour approfondir vos analyses.
  3. D’un rapport personnalisé comparatif (sur demande au service gestionnaire RSU du CDG66): comparez vos résultats avec des collectivités similaires (taille, strate) pour identifier vos forces et axes de progrès (ex : taux de formation, pyramide des âges, turn-over, etc.).

Les collectivités de + de 40 000 habitants peuvent obtenir directement leur index égalité femme/homme (décret 2024-802 du 13/07/2024) après saisie du RSU dans le tableur synthétique automatisé.

Attention, les RSU 2025 des collectivités de – 50 agents doivent être complétés avant le 30 septembre 2026 afin d’être compilés pour former un RSU à l’échelle départementale qui sera présenté fin novembre au comité social territorial départemental placé auprès du CDG66.

 Un accompagnement personnalisé

Notre équipe vous propose :

Des vidéos tutoriels sont également à votre disposition pour vous aider :

  1.    RSU – L’essentiel en 2 minutes
  2.    RSU – Les différents modes de saisie
  3.    RSU-Se connecter à l’application
  4.    RSU-Extraire la synthèse

En saisissant votre RSU, vous participez à une démarche collective d’amélioration continue de l’emploi public territorial. Ne tardez pas : plus vos données sont saisies tôt, plus vous pourrez bénéficier d’analyses approfondies pour anticiper les enjeux sociaux et budgétaires de demain.

5 étapes importantes sont à retenir :

  1. Transmission du RSU avant le 30 septembre 2026,
  2. Mise à disposition de la base de données sociales aux membres du CST un mois avant la tenue du Comité Social Territorial (Art.8 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020),
  3. Présentation de la synthèse du RSU lors du CST (Art.3 de l’arrêté du 10 décembre 2021),
  4. Présentation à l’assemblée délibérante après recueil de l’avis du CST (Art.9 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020),
  5. Rendre public dans un délai de 60 jours le RSU suivant sa présentation au CST, et au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, via l’intranet ou tout autre support accessible (Art. 10 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020).
Les précédentes campagnes RSU
Contact

Emilie PAGES – 04.68.51.55.66 – e.pages@cdg66.fr