LANCEMENT DES ENQUÊTES: Rapport Social Unique / HANDITORIAL / RASSCT / GPEEC 2022
La campagne 2023 de collecte des R.S.U 2022 a commencé.
Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport, se substituant donc au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG 66 met à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales »:
https://bs.donnees-sociales.fr/
- Elle permet le pré remplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS ou DSN tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Consécutivement à l’import N4DS/DSN, il vous est proposé cette année un nouvel import complémentaire permettant d’alimenter les indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (cet import est possible seulement pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le CDG).
Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import du fichier Rapport Social Unique 2020 issu de votre logiciel SIRH (au format .txt) si vous avez déjà réalisé la saisie sur le fichier Excel. - Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
- Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
- De nombreux contrôles de cohérence permettent de renforcer la qualité et la fiabilité de vos données.
- Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Rapport Social Unique, RASSCT et GPEEC.
Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de vos enquêtes.
VOS IDENTIFIANTS ET VOS MOTS DE PASSE VOUS ONT ETE TRANSMIS PAR COURRIER
Attention : cette application ne fonctionnera pas via Internet Explorer. Les collectivités devront utiliser Firefox ou Chrome.
Afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, nous pourrons vous proposer, consécutivement à la validation de votre rapport social unique, un rapport synthétique automatisé de 5 pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs.
Par la suite, nous vous proposerons également la réalisation d’un rapport social unique personnalisé qui vous permettra de comparer vos données à un échantillon, construit sur mesure, de collectivités de la même strate. Cette analyse participe au pilotage d’une GPEEC efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que la prévision des départs en retraite, le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le poids de la masse salariale, le taux de turn-over, le taux d’absentéisme, …
En complément de ce rapport social unique personnalisé, vous pourrez également disposer de synthèses concernant d’autres thématiques comme le Rapport de Situation Comparée, la synthèse absentéisme, la synthèse spécifique RASSCT, la synthèse relative aux risques psycho-sociaux.
Je tiens également à vous informer qu’une assistance personnalisée est à votre disposition. N’hésitez pas à contacter les correspondants du CDG66 par courriel à l’adresse rsu@cdg66.fr afin de déterminer les modalités de l’accompagnement dont vous pourriez avoir besoin.
Pour vous permettre de vous familiariser avec ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter :
Guide préparatoire aux données du RSU 2022
RSU 2022 – Guide l’Essentiel
Guide de l’utilisateur données sociales 2022
Foire aux questions RS 2022
Campagne 2022 :
RAPPEL: Les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics Territoriaux sont dans l’obligation légale de renseigner ce Rapport Social Unique.
