Le conseil médical

Il est compétent pour émettre un avis médical sur la situation des agents (fonctionnaires et dans certains cas contractuels de droit public), dont l’état de santé est altéré par des pathologies en lien ou non avec le service.

Le secrétariat du Conseil médical est assuré par le Centre de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre volontaire ou non, ainsi que pour les collectivités et établissements publics ayant adhéré au socle commun de prestations. (délibération) (convention)

Au sein du Conseil médical, la formation restreinte remplace le Comité médical et la formation plénière remplace la commission de réforme. Elles se réunissent une fois par mois