Au titre de la coordination régionale Occitanie, les CDG d’OCCITANIE seront présents sur un stand au Salon PRÉVENTICA Toulouse 2023 du 19 au 21 SEPTEMBRE 2023. Celui-ci aura lieu au Concorde Avenue 31840 AUSSONNE, MEET (nouveau Parc des Expositions de...
De quoi s’agit-il? L’ATIACL (ATI) est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial qui, à la suite d’un accident de service, de trajet, ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant de reprendre ses fonctions (étant précisé que...
La promotion interne au titre de l’année 2024 organisée par le CDG 66 pour l’ensemble de ses affiliés est ouverte du vendredi 1er septembre au mardi 31 octobre 2023 (12h00).Les listes d’aptitudes seront établies à compter du 1er avril 2024,...
Les organigrammes et les plannings sont des outils majeurs pour la gestion organisationnelle des collectivités et des établissement publics territoriaux.Bien plus qu’une simple représentation graphique, l’organigramme se déploie comme la carte dynamique des relations hiérarchiques et fonctionnelles d’une organisation.Le planning...
La stricte conformité aux réglementations relatives à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel requiert l’obligation de posséder divers documents. Ces pièces justificatives sont indispensables aux collectivités territoriales pour démontrer la traçabilité de leurs mesures en...
Le CDG 66 propose deux réunions sur le thème des congés pour raisons de santé le 12 octobre 2023 à BOLQUERE et le 19 octobre 2023 à PERPIGNAN.Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’inscription pour ces réunions :Bulletin d’inscriptionSophie BRAGULAT 04 68 34 86...
Dans une décision du 16 mai 2023, la cour administrative d’appel de Nancy rappelle le principe suivant lequel un agent contractuel n’a pas droit à un déroulement de carrière.En effet, dans sa décision, la cour a confirmé le caractère illicite...
Dans le cadre d’une réflexion lancée par le gouvernement sur les conditions de travail des agents publics, une consultation en ligne est mise en place et porte sur les points suivants : Faire évoluer les pratiques managériales afin de bâtir une...
Dans le cadre de l’application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), deux décrets – parmi les 31 prévus – ont été publiés au journal officiel le...
Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection...
