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Guide du télétravail

Page - Publié le 20/03/2024

Version imprimable Champ d’application Décret n° 2020-524 du 05/05/2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (JO du 06/05/2020).Ce décret détermine les...


Création et modification d’organigramme ou de planning

Page - Publié le 20/03/2024

Version imprimable Définition – Organigramme Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d’une organisation. L’organigramme est donc une image figée qui permet de voir d’un seul coup d’œil le rôle de chacun.Il est voué à changer et...


Suppression de poste – Modification de la durée hebdomadaire

Page - Publié le 20/03/2024

Version imprimable Introduction Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois, dans la limité d’un cadre juridique relatif au motif et à la procédure de suppression.Cette fiche présente les conditions dans lesquelles un emploi peut être supprimé, ainsi...


Les cas de saisines du Comité Social Territorial

Page - Publié le 20/03/2024

Pour toute demande d’AVIS, joindre OBLIGATOIREMENT le courrier de saisine : Modèle de courrier de saisineTous les courriers de saisine et pièces jointes des dossiers sont adressés uniquement par e-mail : cst66@cdg66.frL’avis du CST doit intervenir préalablement à la décision de...


Décisions du président

Page - Publié le 19/03/2024

Décisions 2026 Décision n° DEC001-2026 – Conclusion d’un marché passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables par suite d’une procédure infructueuse d’appel d’offres ouvert pour des prestations de services d’assurancesLot 6 « Assurance protection fonctionnelle »...


Le compte épargne-temps

Article - Publié le 13/03/2024

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents publics d’épargner des jours de repos non pris sur une année, qui pourront être utilisés ultérieurement sous plusieurs formes.L’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans...


Les droits et devoirs des agents publics en matière d’hygiène et de sécurité (DR 07)

Article - Publié le 13/03/2024

Tous les agents ont des droits et des obligations en matière de sécurité au travail ; ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. L’Autorité Territoriale est en charge de veiller...


RSU 2022

Page - Publié le 07/03/2024

Concernant les données sociales, le rapport social unique (RSU) :Pour cette campagne RSU 2022, le CDG DE LA FPT 66 met à disposition des fiches repères RSU 2022 réalisées à partir des bilans sociaux transmis par les structures territoriales (collectivités et établissements...


Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe

Article - Publié le 05/03/2024

Voici la liste des candidats admis à participer aux épreuves d’admission de l’examen d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – Spécialité « Bâtiments, travaux publics, voirie et réseaux divers » – Option : Agent d’exploitation de la voirie publique...


CONFÉRENCE RÉGIONALE DE L’EMPLOI TERRITORIAL OCCITANIE 2024 (CRET) : PROGRAMME ET INSCRIPTION

Article - Publié le 28/02/2024

THÉMATIQUE : L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, NOS SOLUTIONS POUR AUJOURD’HUI ET DEMAIN !La conférence régionale de l’emploi en Occitanie est un lieu d’échanges sur les problématiques en « ressources humaines » des collectivités de la région. Elle met en lumière...