Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents publics d’épargner des jours de repos non pris sur une année, qui pourront être utilisés ultérieurement sous plusieurs formes.
L’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du CET est paru au Journal officiel du 29 novembre 2023. Il modifie les montants prévus dans l’arrêté du 28 août 2009, à compter du 1er janvier 2024, ces nouveaux montants s’appliquent de droit à compter du 1er janvier 2024.
Si la collectivité a délibéré pour la possibilité d’indemniser les jours CET, ces nouveaux montants s’appliquent de droit à compter du 1er janvier 2024 :
| Jusqu’au 31 décembre 2023 | A partir du 1er janvier 2024 | |
|---|---|---|
| Catégorie A | 135 € | 150€ |
| Catégorie B | 90€ | 100€ |
| Catégorie C | 75€ | 83€ |
La procédure référencée P 08 élaborée par le service du Comité Social Territorial et le service Carrières du CDG66 présente les principales règles en matière de compte épargne-temps ainsi que des modèles annexés.
Vous retrouverez la liste complète de ces documents dans la rubrique “Les cas de saisine du CST “, sous l’onglet “Organisation et Fonctionnement des Services” :
P08 – Le Compte Epargne-Temps
