Le conseil médical
Il est compétent pour émettre un avis médical sur la situation des agents (fonctionnaires et dans certains cas contractuels de droit public), dont l’état de santé est altéré par des pathologies en lien ou non avec le service.
Le secrétariat du Conseil médical est assuré par le Centre de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre volontaire ou non, ainsi que pour les collectivités et établissements publics ayant adhéré au socle commun de prestations. (délibération) (convention)
Au sein du Conseil médical, la formation restreinte remplace le Comité médical et la formation plénière remplace la commission de réforme. Elles se réunissent une fois par mois.
Le conseil médical supérieur intervient en qualité d’instance consultative d’appel des avis émis par le conseil médical départemental en formation restreinte.
Conseil médical formation restreinte (CMR) : Saisine du CMR
Conseil médical formation plénière (CMP) : Saisine du CMP
Conseil médical Supérieur (CMS) : Saisine du CMS
Le rôle du médecin traitant : rôle des médecins traitants
Arrêté préfectoral composition du conseil médical : arrêté composition du conseil médical