98 collectivités ont choisi d’adhérer au contrat prévoyance dans le cadre d’une convention de participation via le CDG66.
Si vous avez des questions ou des demandes de précisions concernant le contrat de prévoyance, quatre réunions vous sont proposées par ALTERNATIVE COURTAGE / REMPART MUTUELLE.
NOS RENDEZ-VOUS avec ALTERNATIVE COURTAGE (courtier) et REMPART MUTUELLE (assureur)
Pour les collectivités
Thèmes abordés :
- Convention du point de vue de l’Agent : Contenu de la réunion d’information pour les agents.
- Convention du point de vue de l’Employeur :
- L’adhésion Employeur à la convention
- La gestion du contrat
- Les points de contacts Employeurs
| 26 mars 2025 | 26 mars 2025 | 27 mars 2025 | 27 mars 2025 |
| A 9h30 | A 14 h00 | A 9h30 | A 14h00 |
| PERPIGNAN salle de conférences CDG66 | PERPIGNAN salle de conférences CDG66 | La LLAGONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES – COL DE LA QUILLANE | La LLAGONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES – COL DE LA QUILLANE |
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse psc@cdg66.fr
Pour les agents
Thèmes abordés :
- A quoi sert la prévoyance ? : Rôle et exemples
- Les garanties et cotisations
- Comment adhérer
| 14 mai 2025 | 14 mai 2025 | 15 mai 2025 | 15 mai 2025 |
| A 9h30 | A 14 h00 | A 9h30 | A 14h00 |
| La LLAGONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES – COL DE LA QUILLANE | La LLAGONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES – COL DE LA QUILLANE | PERPIGNAN salle de conférences 1er étage du Centre de Gestion 66 | PERPIGNAN salle de conférences 1er étage du Centre de Gestion 66 |
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse psc@cdg66.fr
Une adhésion post-consultation est encore possible.
Le Centre de gestion 66 a prévu l’option de pouvoir proposer une adhésion des collectivités post-consultation (pour celles qui n’avaient pas transmis de lettre d’intention, ni de statistique d’absentéisme).
Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l’accord de l’assureur après analyse de leur absentéisme.
Ce document est à compléter et à transmettre dans les meilleurs délais à l’adresse psc@cdg66.fr
PSC – Inventaire des risques prévoyance
Les modèles de délibérations
Le CDG66 vous propose deux modèles de délibération :
- Modèle de délibération fixant le choix de la convention de participation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents souscrite par le Centre de gestion des Pyrénées Orientales.
Modèle délibération adhésion participation financière - Modèle de délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents.
Modèle délibération prévoyance choix labellisation et participation financière
Les dates des comités sociaux territoriaux (CST)
Les projets de délibérations doivent être transmis au CST pour avis avant de prendre la délibération.
- 17/06/2025
- 14/10/2025
- 02/12/2025
