ACTUALITE PAIE – RÉMUNÉRATION – Retenue sur rémunération
Lorsqu’une rémunération a été versée à tort par une collectivité, les sommes indûment payées doivent être récupérées. Cette régularisation de…
Lire la suiteACTUALITE PAIE 2024 : « Bonus Attractivité » Petite Enfance
Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un…
Lire la suiteRégime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence pour congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM).
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des…
Lire la suiteRédaction et mise à jour du Document Unique – Où en êtes-vous ?
Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au Document Unique, le service Hygiène et Sécurité organise une réunion d’information pour…
Lire la suiteProtection sociale complémentaire : prêts pour le 1er janvier 2025 ?
Le 1er janvier 2025 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de rémunération) de…
Lire la suiteLa procédure mission Recherche et Conseil (DA 08)
L’article 2-1 du décret n° 85-603 impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de…
Lire la suiteProtection sociale complémentaire (PSC) prévoyance :Une obligation pour les employeurs au 01/01/2025
Le statut de la Fonction Publique Territoriale assure une couverture en cas d'arrêt de travail, toutefois la perte de revenu…
Lire la suitePrévention : Travail et fortes chaleurs
Comme chaque année, la période des fortes chaleurs s'étend du 1er juin au 15 septembre.Le Code du travail ne précise…
Lire la suiteTaux de promotion pour l’avancement de grade
Le taux de promotion pour l'avancement de grade est fixé par l'autorité territoriale. Cela concerne les agents qui remplissent les…
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