ACTUALITE STATUT : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : parution des décrets d’application.
RAPPELPRINCIPES ISSUS DE LA LOI N° 2023-1380 DU 30 DECEMBRE 2023 VISANT À REVALORISER LE METIER DE SECRETAIRE DE MAIRIE :Désignation…
Lire la suiteRégime Indemnitaire des Policiers municipaux et des gardes champêtres à compter du 29 juin 2024
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, le décret n°2024-614 du 26 juin 2024…
Lire la suiteACTUALITE PAIE – RÉMUNÉRATION – Retenue sur rémunération
Lorsqu’une rémunération a été versée à tort par une collectivité, les sommes indûment payées doivent être récupérées. Cette régularisation de…
Lire la suiteACTUALITE PAIE 2024 : « Bonus Attractivité » Petite Enfance
Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un…
Lire la suiteRégime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence pour congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM).
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des…
Lire la suiteRédaction et mise à jour du Document Unique – Où en êtes-vous ?
Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au Document Unique, le service Hygiène et Sécurité organise une réunion d’information pour…
Lire la suiteProtection sociale complémentaire : prêts pour le 1er janvier 2025 ?
Le 1er janvier 2025 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de rémunération) de…
Lire la suiteLa procédure mission Recherche et Conseil (DA 08)
L’article 2-1 du décret n° 85-603 impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de…
Lire la suiteProtection sociale complémentaire (PSC) prévoyance :Une obligation pour les employeurs au 01/01/2025
Le statut de la Fonction Publique Territoriale assure une couverture en cas d'arrêt de travail, toutefois la perte de revenu…
Lire la suite