Les collectivités et établissements publics ont obligation d’assumer la charge financière découlant de la protection sociale de leurs agents ; ils continuent en effet de verser leur salaire lors des arrêts de travail et de régler les praticiens en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.
Contrat d'assurance
L’une des missions optionnelles du centre de gestion est de proposer aux collectivités et établissements publics d’adhérer, pour ceux qui le souhaitent, à un contrat d’assurance couvrant le congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, l’invalidité temporaire, le congé pour maternité ou adoption, paternité, accident du travail ou maladie imputables au service, le capital décès.
Ce contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations mises à la charge de la collectivité en appliquant les textes qui régissent le statut de la Fonction Publique Territoriale des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC (Article 26 de la loi du 26 janvier 1984).
L’assurance permet donc à la collectivité de garantir la continuité du service et de couvrir le coût du remplacement.
La C.N.P. (Caisse Nationale de Prévoyance)
La C.N.P. est le premier assureur des collectivités territoriales ; son expérience et sa connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale lui permettent d’entretenir avec le centre de gestion et les collectivités adhérentes une relation privilégiée dans une approche directe et qualifiée des diverses situations présentées.
Le contrat, géré en capitalisation, garantit à la collectivité une continuité des remboursements après résiliation ou au terme du contrat pour les risques couverts pendant la validité de celui-ci, ainsi qu’une prise en charge des rechutes après reconnaissance par expertise médicale.
Guide-pratique-CNP-2017
En souscrivant à un contrat par l’intermédiaire du centre de gestion, les collectivités et établissements publics de moins de 20 agents bénéficient d’un taux mutualisé, de la proximité d’un interlocuteur dans la gestion des dossiers, de conseils personnalisés, d’un mode de déclaration simplifié des sinistres. Ceux de plus de 20 agents bénéficient d’un taux personnalisé selon leur sinistralité, calculé par la C.N.P.
Ils bénéficient en outre :
- du tiers payant,
- de la prise en charge des contrôles médicaux (à la seule initiative de la collectivité) et expertises médicales pour les risques couverts (après accord de l’assureur),
- du recours contre tiers responsable dans le cadre d’un accident (de service ou de vie privée),
- d’une assistance juridique,
- de statistiques d’absentéisme sur simple demande.
Le programme « Repère », proposé par la C.N.P., a pour objet de permettre à tout agent connaissant d’importantes difficultés psychologiques de retrouver un équilibre en l’aidant dans une démarche volontaire ; celui-ci est orienté vers un psychologue praticien pour une série de 20 séances maximum prises en charge par l’assureur.
Le programme « Chance » concerne les agents qui éprouvent des difficultés pour reprendre leurs fonctions après avis d’inaptitude partielle ou totale.
Le C.D.G. organise des réunions d’information concernant, entre autres, les problèmes liés à l’alcool sur le lieu de travail, formations gestes et postures, avec des intervenants de DEXIA et de la C.N.P.
