Délibérations du conseil d'administration

• DE 261 Frais de déplacement
• DE 260 Protocole syndical
• DE 259 Avenant GIP application analytique
• DE 258 Projet d'établissement CDG66
• DE 257 Bilan financier Concours et examens professionnels 2022
• DE 256 Etat de l'actif
• DE 255 Règlement budgetaire et financier CDG66
• DE 254 Conventions FIPHFP et Cap emploi 2023-2025
• DE 253 MAJ RIFSEEP
• DE 252 Adoption charte informatique
• DE 251 Bilan financier Cc et Ex
• DE 250 Décision modificative N.1
• DE 249 Fixation du taux de la contribution pour les missions du socle commun
• DE 248 Conditions de recours aux autres missions complémentaires
• DE 247 Fixation du taux de la cotisation additionnelle
• DE 246 Fixation du taux de la cotisation obligatoire 2024
• DE 245 Autorisation de remisage à domicile de véhicules de service
• DE 244 Retrait délibération n.229_23-02-2023
• DE 243 Mise à jour tableau des effectif 2023
• DE 242 Web Données Sociales CIG Grande couronne
• DE 241 Amortissements
• DE 240 Adoption M57
• DE 239 Assistance Maitrise d’Ouvrage pour la Protection Sociale
• DE 238 règlement général des concours et examens
• DE 237 Bilan d'activité 2022
• DE 236 Bilan financier Cc et Ex pro 2022
• DE 235 Cotisation AFCPD
• DE 234 Subvention CMARC66
• DE 233 Subvention ANDCDG
• DE 232 budget primitif 2023
• DE 231 Approbation du compte administratif 2022
• DE 230 Approbation du compte de gestion 2022
• DE 229 Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services
• DE 228 Convention Greta66
• DE 227 Débat d'orientation Budgétaire 2023

• DE 226 Portant autorisation de signature d'une convention de rupture conventionnelle
• DE 225 Désignation des membres du collège employeur CST
• DE 224 Désignation des membres du collège employeur CCP
• DE 223 Désignation des représentants des CT affiliés aux CAP A, B, C
• DE 222 Avenant à la convention de partenariat Retraite entre le CDG66 et la CDC
• DE 221 Schéma régional de coordination
• DE 220 Avenant N°3 à la charte de coopération régionale des CDG d'Occitanie
• DE 219 Adhésion du CDG66 au GIP
• DE 218 Mise à jour tableau des effectifs 2022
• DE 217 Remisage à domicile VL de service
• DE 216 Mise en oeuvre du télétravail
• DE 215 Mise en oeuvre de la PPR pour les CNA
• DE 214 Désignation des membres au conseil médical en formation plénière
• DE 213 Paie multi collectivité adhésion syndicat Ille sur têt
• DE 212 Médiation Préalable Obligatoire
• DE 211 GIP INFORMATIQUE V1
• DE 210 DM n°1 2022
• DE 209 Contribution pour les missions du socle commun pour l année 2023
• DE 208 Conditions de recours aux autres missions complémentaires pour l année 2023
• DE 207 Fixation du taux de cotisation additionnelle pour l'année 2023
• DE 206 Fixation du taux de cotisation obligatoire pour l'année 2023
• DE 205 Avenant à la convention GIP-AGHIRE 
• DE 204 autorisation du Président du CDG à ester en justice
• DE 203 autorisation du vote par correspondance des agents aux CCP
• DE 202 autorisation du vote par correspondance des agents aux CAP
• DE 201 COMPOSITION des représentant du CST
• DE 200 Création d’un Comité Social Territorial CST
• DE 199 Attribution d'un véhicule de fonction au DGS du CDG
• DE 198 Journée de solidarité
• DE 197 Mise à jour du tableau des effectifs 2022
• DE 196 Remplacement membre titulaire CA
• DE 195 Provision pour risque contentieux
• DE 194 Bilan financier concours et examen 2021
• DE 193 Cotisation AFCDPD
• DE 192 Subvention CMARC66
• DE 191 Subvention ANCDG
• DE 190 Budget Primitif 2022
• DE 189 Compte de Gestion 2021
• DE 188 Compte Administratif 2021
• DB 187 observations définitives CRC
• DB 186 orientation budgétaire 2022

DB 185 Convention d’adhésion au service de la paie à façon – La Bastide et L’Albère
DB 184 temps de travail
Plan égalité 315-2021
DB 183 Convention titres restaurants avec conseil départemental
DB 182 non valeur
DB 181 Décision modificative DM1
DB 180 Autorisation de signature d’une convention de rupture conventionnelle
DB 179 Affiliation du musée hyacinthe RIGAUD
DB 178 Autorisation de consultation et de conventionnement éventuel avec un cabinet de recrutement pour l’emploi
DB 177 Indemnités du Président, Vices Présidents et conseillers délégués
DB 176 Constitution d’une commission de réflexion sur le projet d’établissement
DB 175 Bilan d’activité 2020
DB 174 CVT paie multi collectivité nouvel adhérent
DB 173 Nouvelle CVT Archives
DB 172 Nouvelle CVT MAD
DB 171 CVT CNP
DB 170 Prolongement expérimentation MPO
DB 169 Renouvellement CVT avec le TAM
DB 168 LDG CDG66
DB 167 Modalités application temps partiel
DB 166 Adoption générale des ratios d’avancements de grade
DB 165 MàJ tableau des effectifs
DB 164 Provisions pour risques contentieux
DB 163 Bilan financier concours 2020
DB 162 Adhésion AFCPDP
DB 161 Subvention CMARC66
DB 160 Subvention ANDCDG
DB 159 BP 2020
DB 158 Compte de gestion 2020
DB 157 Compte Administratif 2020
DB-156 Nouveau partenariat avec le FIPHFP et nouveaux conventionnements avec CAP-EMPLOI, PST, CFA-S
DB-155 Convention cadre tripartite PPR
DB-154 Avenant n°2 assurance statutaire CNP pour le CDG66
DB-153 Avenant n°2 du marché reprographie MTM
DB-152 Facturation des titres restaurants au COSD du Conseil Départemental
DB-151 Rapport d’orientation budgétaire 2021

DB-150 Règlement intérieur du Conseil d’Administration
DB-149 Election des représentants des collectivités et établissements publics affiliés à la CAO du CDG66
DB-148 Désignation des membres de la Commission de Réforme des affiliés CDG66
DB-147 Désignation des membres du Comité Technique (CHSCT)
DB-146 Désignation des membres des Commissions Consultatives Paritaires
DB-145 Désignation des membres des Commissions Administratives Paritaires
DB-144 Indemnités du Président et des vice présidents
DB-143 Délégation du conseil d’administration au Président
DB-142 Composition du bureau
DB-141 Election des vice présidents
DB-140 Nombre de vice-présidents
DB-139 Election du Président du conseil d’administration
DB-138 Installation des membres du conseil d’administration