Lettre d'information du mois de Juin – Aout 2024

Guide de l'apprentissage

La circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 fixe, pour cette période, des objectifs ambitieux et renforcés d’accueil d’apprentis dans les trois versants de la fonction publique.

Activité accessoire d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques 2024

Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est entré en vigueur le 30 mai 2024.

RENCONTRE du jeudi 23 mai 2024 CARSAT LR / CDG 66 / CPAM66 / URSSAF

Le jeudi 23 mai 2024 une rencontre a eu lieu à la Maison départementale des personnes handicapées – MDPH

Demandes de départ à la retraite : déploiement sur la plateforme employeurs « PEP’s » début juillet 2024

Comme annoncé en ACTUALITE RETRAITE début février 2024, le service « Estimation de pension CNRACL » sera très prochainement arrêté, laissant place au nouvel outil de « Simulation de retraite CNRACL » déployé sur la plateforme employeur depuis fin janvier dernier.

Ouverture de la campagne du Rapport Social Unique 2023

Le CDG66 a ouvert la campagne de collecte des rapports sociaux uniques (RSU) pour l’année 2023, le 06 mai 2024.

Rapports sociaux uniques (RSU) 2021 : 1ère synthèse nationale

La Direction générale des collectivités locales et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publient conjointement en avril 2024 « Rapports sociaux uniques 2021 – 1ère synthèse nationale du RSU 2021 ».

Loi n°2023-1380 : Un réseau de secrétaires généraux de mairies pour les communes de moins de 3500 habitants

Dans le cadre de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, une nouvelle obligation a été instaurée pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG).

Le compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents publics d’épargner des jours de repos non pris sur une année, qui pourront être utilisés ultérieurement sous plusieurs formes.

Prévention : Travail et fortes chaleurs

Comme chaque année, la période des fortes chaleurs s’étend du 1er juin au 15 septembre.
Le Code du travail ne précise pas de température précise au-delà de laquelle il serait illégal de faire travailler un agent. Néanmoins, l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance : Une obligation pour les employeurs au 01/01/2025

Le statut de la Fonction Publique Territoriale assure une couverture en cas d’arrêt de travail, toutefois la perte de revenu peut être non négligeable. Pour maintenir le pouvoir d’achat des agents, la prévoyance intervient en complément du régime statutaire versé par l’employeur.