Présentation :
L’arrêté interministériel du 02 juillet 2025 a fixé la date des prochaines élections professionnelles au 10 décembre 2026.
Ces scrutins permettent d’élire les représentants du personnel aux instances consultatives CAP, CCP et CST.
Le CDG 66 organise, pour l’ensemble de ses affiliés les élections professionnelles relatives aux CAP et CCP.
En ce qui concerne les élections professionnelles aux CST, l’autorité en charge de l’organisation du scrutin diffère en fonction des effectifs employés au sein de la collectivité ou de l’établissement public concerné.
Elections professionnelles du CST placé auprès des collectivités et établissements
Chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents, au 1er janvier 2026, doit obligatoirement créer son propre Comité Social Territorial (CST).
(art R251-32 du CGFP)
Pour accompagner les collectivités et établissement employant plus de 50 agents au 1er janvier 2026 à organiser ces élections, le service conseil statutaire et carrières met à votre disposition un guide méthodologique complet accompagné d’annexes (calendrier des opérations, modèles d’actes…)
Le service se tient à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourrez formuler par mail à : elections@cdg66.fr
Elections professionnelles du CST placé auprès du Centre de Gestion 66 :
Les collectivités territoriales ou établissements publics employant moins de 50 agents, au 1er janvier 2026, affiliés au CDG, sont rattachées au Comité Social Territorial placé auprès du CDG.
(art R252-31 du CGFP)
Nous vous communiquerons ci-dessous l’avancement des opérations électorales organisées par le CDG 66.