CDG66 – LETTRE D’INFORMATION ÉDITO Bienvenue dans le tout premier numéro de notre nouvelle lettre d’information du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales. Nous sommes ravis de vous accueillir dans ce nouvel espace dédié à l’information,...
Version imprimable Références juridiques Code Général de la Fonction Publique (CGFP) – articles L621-4 et L621-5.Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale.Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation...
Version imprimable Champ d’application Décret n° 2020-524 du 05/05/2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (JO du 06/05/2020).Ce décret détermine les...
Version imprimable Définition – Organigramme Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d’une organisation. L’organigramme est donc une image figée qui permet de voir d’un seul coup d’œil le rôle de chacun.Il est voué à changer et...
Version imprimable Introduction Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois, dans la limité d’un cadre juridique relatif au motif et à la procédure de suppression.Cette fiche présente les conditions dans lesquelles un emploi peut être supprimé, ainsi...
Pour toute demande d’AVIS, joindre OBLIGATOIREMENT le courrier de saisine : Modèle de courrier de saisineTous les courriers de saisine et pièces jointes des dossiers sont adressés uniquement par e-mail : cst66@cdg66.frL’avis du CST doit intervenir préalablement à la décision de...
Décisions 2025 Décision n° 01-2025 – Assurance Responsabilité civile 2025Décision n° 02-2025 – Prestation de nettoyage des locaux du CDG66Décision n° 03-2025 – Accès aux ressources documentaires et à l’assistance juridique en matière de ressources humainesDécision n° 04-2025 – Assistance...
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents publics d’épargner des jours de repos non pris sur une année, qui pourront être utilisés ultérieurement sous plusieurs formes.L’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans...
Tous les agents ont des droits et des obligations en matière de sécurité au travail ; ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. L’Autorité Territoriale est en charge de veiller...
Concernant les données sociales, le rapport social unique (RSU) :Pour cette campagne RSU 2022, le CDG DE LA FPT 66 met à disposition des fiches repères RSU 2022 réalisées à partir des bilans sociaux transmis par les structures territoriales (collectivités et établissements...