Le service carrières :
Ce service est destinataire de toutes les décisions individuelles (arrêtés) relatives au déroulement de la carrière des fonctionnaires des collectivités et établissements publics affiliés et assure le suivi des situations administratives qui sont saisies et enregistrées dans un fichier informatique. Il tient à jour les dossiers administratifs individuels de l’ensemble des ces fonctionnaires. Il propose notamment l’édition des arrêtés d’avancement d’échelons, de grades, de positions statutaires.
Il édite aussi les tableaux d’avancements d’échelons, de grades et les fiches de notation. Sur demande des collectivités, il peut établir les plans de carrière.
Un accompagnement ciblé au service de nos collectivités affiliées
Afin d’accompagner aux mieux les communes et les établissements affiliés dans l’administration et la gestion de ses ressources humaines, le service gestion des carrières propose un service d’aide et d’assistance à la rédaction d’actes administratifs.
- Automatiquement après chaque C.A.P. les projets d’actes d’avancements d’échelons et les positions statutaires sont transmis aux collectivités.
- Suite à la réception des fiches pratiques d’avancements de grades les projets d‘actes correspondants sont transmis :
- Sur simple demande pour les autres actes.
Un accompagnement personnalisé vous est proposé : du conseil téléphonique, des réponses aux demandes adressées par courrier ou courriel, de la rédaction de circulaires ou documents d’études thématiques, d’un entretien sur rendez vous au CDG66 ou dans votre collectivité.
Documentation
Organisation de la fonction publique: Organisation FPT
Liste des actes soumis au controle de la légalité: Actes soumis au controle de la legalite en Prefecture
Gestion des ressources humaines
Le Centre de Gestion assure une mission d’expertise en gestion des ressources humaines auprès des collectivités et établissements publics adhérents.
Le CDG66 met à disposition des collectivités affiliées son expertise en gestion des ressources humaines et un certain nombre de prestations, en complément des missions obligatoires en général et de l’assistance juridique statutaire en particulier :
FICHE PRATIQUE avancement grade catégorie A
FICHE PRATIQUE avancement grade catégorie B
FICHE PRATIQUE avancement grade catégorie C
0 FICHE DE PROCÉDURE ENTRETIEN PROFESSIONNEL site
1 exemples de criteres d’appréciation de la valeur professionnelle
2 Projet de délibération portant fixation des critères
3 modèle support agent entretien professionnel.doc
4 modèle de lettre de convocation à l’entretien professionnel
5 Fiche d’entretien
6 modèle de fiche de poste
7 modèle d’organigramme
8 compte rendu type
9 modèle demande de revision du compte rendu de l’entretien professionnel
Procédure
Suite à la diffusion sur le site cdg66.fr (généralement au mois de septembre de chaque année) chaque collectivité territoriale et établissement public transmet, au Centre de Gestion 66, un certain nombre de propositions d’inscriptions, pour des grades relevant des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale, en vue d’une éventuelle inscription au titre de la promotion interne (accès dérogatoire à un grade accessible normalement par la voie du concours).
L’envoi de ces propositions est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Depuis la loi de mars 2012 (N° 2012-347 du 12.3.2012 – article 61), les fonctionnaires, recrutés par détachement, sont désormais concernés par la promotion interne, même s’ils n’ont pas été intégrés dans la Fonction Publique Territoriale.
L’inscription sur la liste d’aptitude intervient, en application de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée selon les modalités suivantes après :
- examen professionnel,
- avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.
Etablissement des listes d’aptitude
Les listes d’aptitude sont établies, pour les deux modalités ci-dessus précisées, par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées en fonction de l’application du quota prenant en compte l’ensemble des nominations intervenues suite à un recrutement par concours, par détachement, par mutation, par résorption de l’emploi, par intégration etc.. en fonction des critères choisis par les membres des C.A.P.
Publicité, validité et valeur des listes d’aptitude
Le centre de gestion 66 assure la publicité des listes d’aptitude dressées au titre de la promotion interne au titre des collectivités affiliées et également pour les listes d’aptitudes établies par les collectivités non affiliées.
La validité est fixée à un an. L’inscription est renouvelable deux fois, sur demande du fonctionnaire inscrit, un mois avant le terme de la validité de la liste. La liste d’aptitude a une valeur nationale.
Diffusion des listes d’aptitude sur le site.
