Rapport social unique : ouverture de la campagne 2024
Les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Une plateforme dédiée et optimisée
A ce titre, la plateforme données sociales dédiée des Centres de Gestion, outil de référence en termes de collecte des données des collectivités territoriales et établissements publics, est à votre disposition.
Vous pouvez dès à présent, et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, procéder à la saisie de votre RSU portant sur vos effectifs au 31 décembre 2024.
Cette année, la plateforme « Données sociales » a été optimisée pour une navigation plus fluide et des contrôles de cohérence améliorés.
Comment saisir son RSU ?
- Connectez-vous sur l’application dédiée
- Saisissez votre identifiant (votre numéro de SIRET) et mot de passe indiqué sur le courriel que vous avez reçu.
- Pour un pré-remplissage facilité vous pouvez importer directement vos données à partir des DSN, N4DS ou fichiers d’échange fournis par les éditeurs de logiciels.
- Une fois rempli et validé, votre RSU doit être transmis au CST
- Fin de la campagne de saisie : vendredi 31 octobre 2025
Pour vous aider, différentes ressources sont mises à votre disposition.
Valorisez vos données avec des analyses sur mesure
Une fois votre RSU validé, vous pourrez accéder à :
- Un rapport synthétique automatisé : une vue d’ensemble claire et rapide de vos indicateurs sociaux
- Un rapport comparatif personnalisé : mesurez vos résultats par rapport aux collectivités de même taille ou même strate
- Des synthèses thématiques : égalité professionnelle, absentéisme, risques psycho-sociaux… pour approfondir vos analyses.
À NOTER
Les collectivités sans agent rémunéré en 2024 doivent générer un RSU vide pour garantir la fiabilité des données collectées.
Le RSU est une enquête annuelle obligatoire qui, au-delà de cette obligation, permet d’établir un état des lieux des effectifs et des conditions de travail dans les collectivités territoriales. Pilotée par les Centres de Gestion, cette collecte de données contribue à une meilleure connaissance des dynamiques RH aux niveaux départemental, régional et national.
Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au Comité social territorial.
Une présentation en CST
La synthèse du rapport social unique 2024 portant sur les collectivités et établissements publics rattachés au CST du CDG66 a été présenté au Comité Social Territorial le 10 décembre 2025 dont vous trouverez ci-dessous :
- LA PRÉSENTATION DES RSU 2024 DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS RATTACHES
- FICHE REPERE RSU 2024 DES CT ET EP DE MOINS DE 50 AGENTS RATTACHES AU CST DU CDG66
- SYNTHESE EVOLUTION 2022-2023-2024 ECHANTILLON CONSTANT CET ET EP RATTACHES.
Le CDG66 met à disposition des fiches repères réalisée à partir des données transmises par les collectivités et établissements publics des Pyrénées-Orientales.
Ces fiches permettent au CT et EP de se comparer sur différents items tels que les effectifs, la rémunération, les accidents de travail, le handicap…
- FICHE REPERE RSU 2024 DEPARTEMENT DES PO
- FICHE REPERE RSU 2024 CT ET EP AFFILIES CDG66
- FICHE REPERE RSU 2024 COMMUNAUTES DE COMMUNES ET INTERCOMMUNALITE DES PO
- FICHE REPERE RSU 2024 COMMUNES DE MOINS DE 20 AGENTS DES PO
- FICHE REPERE RSU 2024 COMMUNES DE 20 A 49 AGENTS
- FICHE REPERE RSU 2024 COMMUNES DE 50 A 99 AGENTS
- FICHE REPERE RSU 2024 COMMUNES DE 100 A 349 AGENTS DES PO
- FICHE REPERE RSU 2024 CCAS DES PYRENEES ORIENTALES
- FICHE REPERE RSU 2024 SIVU ET SIVOM DES PO
- FICHE REPERE RSU 2024 SYNDICATS MIXTES DES PO
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Pour rappel des dispositions du code général de la fonction publique dans son Article R231-8 : « Dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion ».
Fin de campagne 2024 et démarrage de la campagne 2025
La campagne nationale 2024 du Rapport Social Unique (R.S.U.) est prolongée jusque fin janvier 2026 : il ne sera ensuite plus possible de saisir de données. Les collectivités, pour lesquelles l’enquête n’aura pas été validée par le centre de gestion, ne seront donc en mesure de présenter ni rapport ni synthèses. La centaine de collectivités concernées est ainsi invitée à remplir cette obligation dans les prochains jours ; un entretien téléphonique peut être organisé pour y parvenir plus facilement.
Pour rappel, les établissements ne comptant pas d’agent sont aussi soumis à l’obligation de déclaration à vide.
Par ailleurs, la campagne R.S.U. 2025, qui concerne les événements survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, sera lancée au printemps 2026. Chaque collectivité (y compris sans agent) recevra à cet effet un nouveau mot de passe (identifiant inchangé : numéro SIRET à quatorze chiffres).
Les précédentes campagnes RSU
Campagne RSU 2023 :
Contact
Emilie PAGES – 04.68.51.55.66 – e.pages@cdg66.fr