Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité national du FIPHFP, réuni en séance exceptionnelle le 17 avril 2020, a validé la mise en place de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement.
1. Equipement informatique des apprentis pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Coronavirus COVID 19
Cette aide permet aux apprentis en activité chez les employeurs publics de continuer leur scolarité à distance.
Détail de l’aide dans le document ci-contre :
2. Aide pour le travail à distance pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Coronavirus COVID 19
Cette aide a pour objectif de favoriser le travail à distance pour les travailleurs handicapés qui ne sont pas habituellement en télétravail. Détail de l’aide dans le document ci-dessous :Afin de mettre en œuvre ce dispositif, veuillez adresser un courriel au service maintien dans l’emploi – handicap du CDG (v.danoy@cdg66.fr) avec intitulé : « Covid 19 – Demande d’aide pour le travail à distance » et comportant les précisions suivantes :
- objet de la demande ;
- numéro BCR (numéro attribué par la Direction des retraites et de la solidarité) ;
- nom et prénom de l’agent concerné ;
- pour les apprentis BOE : l’employeur atteste que l’apprenti ne disposait pas d’un équipement informatique personnel lui permettant de suivre les cours de son CFA, avant la crise sanitaire et que l’achat de cet équipement a été réalisé durant la période de confinement (début 16 mars 2020) afin de lui permettre de continuer sa scolarité à distance. Préciser la date d’achat du matériel ;
- pour les agents BOE : l’employeur atteste que l’agent n’était pas habituellement en télétravail avant le confinement et que la mise à disposition et l’installation d’un équipement informatique ont été réalisées durant la période de confinement (début 16 mars 2020) afin de favoriser son travail à distance. Préciser la date d’installation du matériel.
Le service maintien dans l’emploi – handicap reste à disposition pour accompagner les employeurs territoriaux et les agents concernés dans la mise en place des aides du FIPHFP.
3. Aide concernant l’obtention de masque – COVID 19
Le comité national du FIPHFP lors de sa séance du 15 octobre 2020 a décidé de préciser les règles de prise en charge des masques inclusifs afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire.
Afin de faciliter la mobilisation par les employeurs publics, les montants remboursés ne seront plus intégrés au plafond d’aménagement de poste.
Par ailleurs, cette mesure exceptionnelle est désormais applicable jusqu’au 28 février 2021.
Les employeurs pourront ainsi demander le remboursement des masques inclusifs dans les conditions ci-après :
1. Application d’une franchise pour chaque masque de 5€ ;
2. Montant de prise en charge unitaire plafonné à 5€.
Exemple 1 : Le coût d’achat d’un masque inclusif est de 8,70€. La prise en charge du montant excédant 5€ est alors de 3,70€.
Exemple 2 : Le coût d’achat d’un masque inclusif est de 12,30€. La prise en charge du montant excédant 5€, soit 7,30€ est plafonnée à 5€.
Une fiche pratique, ainsi qu’une FAQ, sont disponibles ci-dessous :
