Les aides du FIPHFP
Objectif : Favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Pourquoi un catalogue des aides ?
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (catalogue des aides).
Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalent temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du Fonds.
Le FIPHFP accompagne les employeurs dans leur recherche de financements avec une liste précise d’aides telles que :
- les adaptations du poste de travail
- les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée
- les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie
- la formation et l’information des travailleurs handicapés
- les dépenses d’études
- la formation et l’information des personnels
- les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Ce catalogue des aides répertorie l’ensemble de ces aides par fiche thématique.
Les bénéficiaires éligibles aux aides de ce catalogue
Les demandes de financement au FIPHFP doivent concerner les agents suivants :
- les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du Code de l’action sociale et des familles ;
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
- les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité au titre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
- les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service;
- les titulaires de la carte d’invalidité définie à L. 241-3 du Code de l’action sociale et des familles ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
- les agents qui ont été reclassés en application de l’article 63 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, des articles 81 à 85 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des articles 71 à 75 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 précitée ;
Le recrutement
Comment l’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi ?
Par le recrutement d’un travailleur handicapé : (voir onglet demandeurs d’emploi)
Par la sous-traitance : La sous-traitance avec des établissements des secteurs adaptés ou protégés peut constituer une réponse à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.
Les ESAT (Les ESAT qui ont succédé aux centres d’aides par le travail, CAT, permettent aux personnes handicapées qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d’exercer un travail dans un environnement protégé) et les entreprises adaptées (les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés). Elles ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) : liste des ESAT du département des Pyrénées-Orientales www.reseau-gesat.com
En versant une contribution financière au FIPHFP
A la fin de la déclaration sur la plateforme e-services du FIPHFP, une synthèse précise si l’employeur est redevable d’une contribution auprès du FIPHFP et pour quel montant.
L’accessibilité
Aides du FIPHFP pour travaux d’accessibilité : catalogue des aides
En matière d’accessibilité des locaux professionnels, le financement intègre toutes opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation des locaux à tous les types de handicaps (études incluses), à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments professionnels.
Les financements du FIPHFP pour l’accessibilité ne concernent pas les locaux d’enseignement, les locaux à usage d’activités socioculturelles et les constructions neuves.
A titre d’exemple, les travaux susceptibles d’être financés sont :
- aménagement d’ascenseurs et d’escaliers (boutons de commande en braille ; annonces sonores des étages …) ;
- installation de rampes d’accès ;
- aménagements des couloirs (dimensions,…) ;
- signalétique adaptée aux différents types de handicaps ;
- revêtements (sols antidérapants à l’extérieur et à l’intérieur,…) ;
- balisage (éclairage ; bandes de guidage au sol, …) ;
- installation de systèmes de sécurité adaptés (voyant lumineux pour personnes malentendantes, …)
- aménagement des issues de secours (sorties du bâtiment aisément repérables ; refuge pour personne à mobilité réduite près des ascenseurs en cas d’incendie, …)
- places de stationnement adaptées ;
- aménagement de salles de réunion ou salles collectives (accès de plain-pied ; multimédia,…).
