Présentation générale du service Hygiène et Sécurité.
Les multiples enjeux de la prévention (Humain, Social, Juridique, Économique …) montrent l’importance de cette démarche pour le maintien et l’amélioration du service public. Cependant, une des premières difficultés pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics est de mener seul ces études de prévention.
De ce fait, le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales propose d’accompagner les autorités territoriales dans les démarches relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention des agents territoriaux.
Les missions principales du service Hygiène et Sécurité du CDG 66 sont les suivantes :
Recherches et Conseils :
- Accompagnement sur la mise en place de documents pour les démarches de prévention,
- Conseils sur les projets d’agrandissement, de construction ou rénovation de locaux afin que la prévention soit intégrée dès la phase de conception,
- Participation lors des Comités Techniques (CT) ou des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
- Mise à disposition d’une bibliothèque de documents de sécurité et des conseils pour leur application.
Formation :
- Formation des assistants et conseillers de prévention,
- Mise en place d’un réseau des assistants et conseillers de prévention pour le déploiement d’une politique commune de sécurité.
Inspections :
- Réaliser un état des lieux visant à contrôler les règles relatives à l’hygiène et la sécurité (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et partie 4 du Code du travail) et proposer des mesures d’amélioration,
- Participer au CHSCT,
- Intervenir dans l’application du principe du droit de retrait.
L’ACFI réalise un diagnostic permettant une appréciation extérieure et neutre des obligations réglementaires de l’Autorité territoriale. Il ne possède pas de pouvoir coercitif. La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulés par l’ACFI dans ses rapports d’inspection appartient à la collectivité concernée.
Si vous souhaitez un accompagnement dans votre démarche de prévention des risques ou toutes autres missions relatives à l’hygiène et la sécurité, veuillez remplir le Formulaire demande d’intervention Hygiène et Sécurité.
