La réglementation applicable en matière d’hygiène et sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale s’appuie sur :
- Code du travail partie IV – Livres de I à V
- Code de l’environnement
- Code de la route
- Code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié : Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
DA 01 – Convention recherche et conseil en prévention des risques professionnels (Collectivité)
DA 02 – Convention recherche et conseil en prévention des risques professionnels (Etablissement Public)
DA 03 – Modèle de délibération convention recherche et conseil en prévention des risques professionnels
DA 04 – Convention accompagnement à la réalisation du document unique et inspection (Collectivité)
DA 05 – Convention accompagnement à la réalisation du document unique et inspection (Etablissement Public)
DA 06 – Modèle de délibération – Convention accompagnement à la réalisation du Document Unique et Inspection
DA 07 – Modèle de délibération validation DU
DA 08 – Procédure mission recherches et conseils
DA 09 – Procédure accompagnement à la réalisation du Document Unique
DA 10 – Procédure de la mission Fonction Inspection
DR 01 – Documents en Santé et Sécurité au Travail
DR 02 – Formations en Santé et Sécurité au Travail
DR 03 – Arrêté Assistant de Prévention
DR 04 – Lettre de cadrage assistant de prévention
DR 05 – Arrêté Conseiller de Prévention
DR 06 – Lettre de cadrage conseiller de prévention
DR 07 – Droits et devoirs des agents publics en hygiène et sécurité
DR 08 – Document Unique
DR 09 – Registre de Santé et Sécurité
DR 10 – Registre de dangers graves et imminents
